Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre [Raison sociale], ci-après « le Fournisseur », et toute personne souscrivant un abonnement sur Xenon IPTV, ci-après « le Client ». Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Objet
Le Fournisseur commercialise un accès technique à un service de diffusion de flux vidéo par protocole Internet, permettant la lecture de chaînes en direct et d’un catalogue de films et de séries au moyen d’un lecteur compatible. Le détail des formules figure sur notre page tarifs.
2. Définitions
- Service : l’accès technique fourni par le Fournisseur, à l’exclusion de tout contenu produit ou hébergé par lui.
- Abonnement : la formule choisie par le Client, définissant la durée d’accès et le nombre d’écrans simultanés.
- Identifiants : le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse de serveur transmis après paiement.
3. Capacité
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En commandant, le Client déclare avoir au moins 18 ans.
4. Commande et activation
La commande s’effectue depuis le site ou par messagerie. Elle est ferme dès réception du paiement. Les identifiants sont transmis par e-mail ou par WhatsApp, généralement dans les minutes qui suivent, et au plus tard sous vingt-quatre heures. L’installation est décrite pas à pas sur notre page installation.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont exigibles d’avance et en totalité. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau prix ne s’applique qu’aux commandes et renouvellements postérieurs à sa publication, jamais à une période déjà réglée.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie à la commande. Il ne se renouvelle pas automatiquement à l’insu du Client : toute reconduction fait l’objet d’une demande explicite ou d’un rappel préalable. Le Client peut mettre fin à la relation à tout moment, sans pénalité, l’accès restant ouvert jusqu’au terme de la période payée.
7. Compte et identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de tout usage qui en est fait. Le partage, la revente ou la diffusion des identifiants à des tiers sont interdits et entraînent la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement. Le nombre d’écrans simultanés autorisés est celui de la formule souscrite.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Toutefois, en application de l’article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution du service a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. La transmission des identifiants marque le début de l’exécution. Le Client qui souhaite conserver son droit de rétractation doit donc en informer le Fournisseur avant l’activation de son accès.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à [email protected] en indiquant nom, e-mail de commande et date de souscription.
9. Période d’essai
Un test de vingt-quatre heures est proposé afin de vérifier la compatibilité du matériel et la qualité du flux avant tout engagement. Il est gratuit et limité à un test par foyer. Aucun moyen de paiement n’est demandé, et l’accès expire de lui-même à l’échéance.
10. Disponibilité du service
Le Fournisseur est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : maintenances, incidents réseau, défaillances d’un opérateur tiers ou cas de force majeure peuvent l’affecter. La composition du bouquet de chaînes et du catalogue peut évoluer.
La qualité de lecture dépend également de la connexion du Client. Un débit d’au moins 15 Mb/s est recommandé en haute définition, et 30 Mb/s en 4K. Notre page dépannage détaille les vérifications utiles.
11. Usage acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites. Sont notamment interdits : la rediffusion, la retransmission publique ou l’enregistrement en vue d’une diffusion, la revente de l’accès, le contournement des limitations techniques et toute tentative d’atteinte à l’intégrité des serveurs. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate, sans remboursement.
12. Propriété intellectuelle et rôle du Fournisseur
Le Fournisseur n’héberge, ne produit et ne stocke aucun contenu audiovisuel. Il fournit un accès technique. Il appartient au Client de s’assurer que son usage est conforme à la réglementation applicable dans son pays de résidence et aux droits des titulaires des programmes consultés.
13. Responsabilité
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni pour une interruption imputable à la connexion du Client, à son matériel, à son fournisseur d’accès ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, l’indemnisation éventuelle ne peut excéder le montant réglé par le Client au titre de la période en cours.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés, dont le consommateur bénéficie de plein droit.
14. Suspension et résiliation
Le Fournisseur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions, en particulier de partage d’identifiants, de fraude au paiement ou d’usage contraire à l’article 11. La résiliation pour faute n’ouvre droit à aucun remboursement.
15. Remboursements
Les conditions de remboursement sont détaillées sur notre page politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
16. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
17. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Fournisseur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.