La protection de vos données personnelles compte pour nous. Cette politique explique quelles informations Xenon IPTV collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à [email protected].
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture du service. Concrètement :
- Données d’identification et de contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp.
- Données de commande : formule choisie, durée, nombre d’écrans, date de début et de renouvellement.
- Données de paiement : elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire ; nous conservons uniquement une référence de transaction.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de lecteur, journaux de connexion au service. Elles servent à faire fonctionner le flux, à diagnostiquer une panne et à détecter le partage d’un compte.
- Données de navigation : pages consultées sur le site, sous forme agrégée, si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : créer votre accès, l’activer, le renouveler, vous transmettre vos identifiants et assurer l’assistance technique.
- Obligation légale : conserver les pièces comptables et les factures pendant la durée imposée par la réglementation fiscale.
- Intérêt légitime : sécuriser le service, prévenir la fraude et le partage d’abonnement, améliorer nos guides d’installation et notre foire aux questions.
- Consentement : envoi d’informations commerciales et dépôt de cookies non essentiels. Ce consentement est révocable à tout moment.
4. Durées de conservation
- Compte client : pendant toute la durée de l’abonnement, puis trois ans à compter du dernier contact.
- Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
- Journaux de connexion : douze mois au maximum.
- Échanges avec l’assistance : trois ans à compter du dernier message.
- Cookies : treize mois au maximum à compter de leur dépôt.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à notre équipe d’assistance et, dans la stricte limite de leur mission, aux prestataires suivants : hébergeur du site, prestataire de paiement, fournisseur de la plateforme de diffusion et service d’envoi d’e-mails. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
6 bis. Mesure d’audience
Si vous y consentez, deux outils mesurent la fréquentation du site :
- Google Analytics 4 — statistiques de visite, avec troncature de l’adresse IP. Les données sont traitées par Google, qui peut les transférer hors de l’Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework.
- Yandex Metrica — statistiques de visite et analyse des clics. Attention : les données sont hébergées sur des serveurs situés en Russie, pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le transfert repose sur votre consentement explicite.
Aucun de ces outils n’est chargé avant votre acceptation. Le site fonctionne à l’identique si vous refusez, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Si des cookies de mesure d’audience ou de publicité sont ajoutés, un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser, choix par choix. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies, au prix de certaines fonctionnalités.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par HTTPS, accès aux données restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sauvegardes régulières. Aucun dispositif n’étant infaillible sur Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des informations, signalez-le-nous : elles seront supprimées.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer pour suivre la réglementation ou nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail.